Chambres d’Agriculture France avance sur l’agrivoltaïsme

Le décret d’application de la loi d’accélération des énergies renouvelables devrait être publié en janvier prochain, a indiqué Sébastien Windsor, président de Chambres d’agriculture, le 30 novembre 2023 après sa rencontre avec la ministre de la Transition énergétique, Agnès Pannier-Runacher. « Nous voulons une vision raisonnée et encadrée du déploiement de l’agrivoltaïsme, a insisté Sébastien Windsor. Une vision où l’agrivoltaïsme ne se fait pas au détriment de la production alimentaire ».

Si les Chambres privilégient les installations sur les bâtiments et les toits, elles n’excluent pas pour autant d’autres types de projet, à condition que leur impact sur la production agricole soit minime. « On regardera les projets au cas par cas et selon deux critères : l’impact du projet sur la qualité et la quantité de production, ainsi que son intérêt comme la protection des cultures contre la grêle ou l’apport d’ombre pour les animaux », indique le président des Chambres.

L’épineuse question de la couverture des sols

Des éléments qui devraient figurer dans le futur décret du ministère de la transition écologique. Pour l’heure, sa dernière version établirait le taux de couverture maximal à 25 %. Un taux qui permettrait de « maintenir une activité agricole », se félicite Jeunes Agriculteurs, dans un communiqué du 30 novembre.

De son côté, la FNSEA s’oppose à ce seuil de 25 % qu’elle juge trop restrictif. Une telle contrainte « rendrait inatteignable la trajectoire de développement que le monde agricole est prêt à assumer, à savoir 50 000 hectares d’ici 2030 », écrit le syndicat le 30 novembre.

« Se limiter à 25 % de couverture va aujourd’hui nous priver d’un certain nombre de projets intéressants, craint de son côté Sébastien Windsor. Nous sommes restés sur une position d’aller jusqu’à 40 % ce qui ne veut pas dire que tous les projets devront faire 40 % […] Le vrai gardien, c’est la perte de rendements ». Jeunes Agriculteurs demande que les pertes soient limitées à 10 %, tandis que les Chambres proposent d’aller jusqu’à 15 %.

Éviter les projets alibi

Pour accompagner les CDPENAF (Commission départementale de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers) qui examineront les projets d’installations agrivoltaïques, Chambres d’agriculture France a travaillé à une doctrine commune qui sera ensuite déclinée par département. Les Chambres ont également demandé au ministère de la Transition écologique que puisse être créé un observatoire de l’agrivoltaïsme, confié à un organisme neutre, qui rassemble tous les résultats d’expérimentation sur le terrain.

« Nous sommes également attachés à ce que les porteurs de projets agrivoltaïques abondent un fonds de compensation collectif, au même titre que le fonds éviter – réduire – compenser », a rajouté le président des Chambres. Le ministère de la Transition énergétique travaille aussi à un régime de contrôle et de sanction pour éviter tout projet alibi. Il s’agit, par exemple, de projets où l’exploitant quitte le statut d’agriculteur mais conserve les parcelles agrivoltaïques, ou de projets énergétiques réalisés au détriment de la production agricole.